Image

Transmission et restructuration d'entreprise

Opérations délicates et moment important de la vie d’une entreprise, la transmission et la restructuration doivent être préparées judicieusement afin d’être optimisées patrimonialement, et réalisées à des conditions favorables par le biais de conseils adaptés à chaque cas particulier.

  • Accompagnement dès la phase de négociation avec notamment la rédaction d’un engagement de confidentialité afin de sécuriser les échanges, puis rédaction de la lettre d’intention
  • Cession de fonds de commerce, artisanal ou libéral (de la rédaction du compromis à l’acte définitif)
  • Contrat de location-gérance
  • Transformation de société
  • Apport d’entreprise individuelle, de fonds de commerce, artisanal ou libéral
  • Apport de titres à la constitution ou en cours de vie sociale
  • Cession de titres de société avec ou sans garantie d’actif et de passif
  • Fusion-acquisition, apport partiel d’actifs,
  • Transmission universelle de patrimoine

Transmission et restructuration d'entreprise

Opérations délicates et moment important de la vie d’une entreprise, la transmission et la restructuration doivent être préparées judicieusement afin d’être optimisées patrimonialement, et réalisées à des conditions favorables par le biais de conseils adaptés à chaque cas particulier.

  • Accompagnement dès la phase de négociation avec notamment la rédaction d’un engagement de confidentialité afin de sécuriser les échanges, puis rédaction de la lettre d’intention
  • Cession de fonds de commerce, artisanal ou libéral (de la rédaction du compromis à l’acte définitif)
  • Contrat de location-gérance
  • Transformation de société
  • Apport d’entreprise individuelle, de fonds de commerce, artisanal ou libéral
  • Apport de titres à la constitution ou en cours de vie sociale
  • Cession de titres de société avec ou sans garantie d’actif et de passif
  • Fusion-acquisition, apport partiel d’actifs,
  • Transmission universelle de patrimoine
Image

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.

Domaines d'intervention

Coordonnées

07 76 69 50 34
contact@lemarchant-avocat.fr
36 Bis Place Charles de Gaulle 14400 BAYEUX

Domaines d'intervention